J.O. 218 du 20 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

NOR : SJSG0765777A


Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - « Mme Claudine Gazonneau, chef de la division ;

Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2007.


D. Libault